Actualités

La garantie décennale est retenue plus largement par le juge administratif que le juge judiciaire !
Construction et BTP - Expertises et Assurances
La garantie décennale est retenue plus largement par le juge administratif que le juge judiciaire !
Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité
Droit des affaires - Marchés publics
Offre anormalement basse : à la recherche de l’équilibre entre compétitivité et légalité
La garantie décennale redéfinie par la Cour de Cassation
Construction et BTP - Expertises et Assurances
La garantie décennale redéfinie par la Cour de Cassation
Pas de vacances pour les tarifs d’eau potable !
Construction et BTP - Droit administratif
Pas de vacances pour les tarifs d’eau potable !
Pas de limitation de la sous-traitance en cascade dans le BTP !
Droit des affaires - Marchés publics
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Les pratiques anti-concurrentielles en marché public peuvent coûter cher…
Droit des affaires - Marchés publics
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De l’importance des bonnes pratiques en matière de résiliation aux frais et risques
Droit administratif - Marchés publics
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Prescription quinquennale
Construction et BTP - Expertises et Assurances
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Travailleurs exposés aux substances toxiques
Droit des affaires
Travailleurs exposés aux substances toxiques
Sécurité des piscines : nouvelle limite à l’engagement de la responsabilité du propriétaire
Construction et BTP
Sécurité des piscines : nouvelle limite à l’engagement de la responsabilité du propriétaire
Infraction de favoritisme par les influenceurs des décisions publiques
Droit administratif - Marchés publics
Infraction de favoritisme par les influenceurs des décisions publiques
Etat de catastrophe naturelle lié à la sècheresse
Construction et BTP - Expertises et Assurances
Etat de catastrophe naturelle lié à la sècheresse