Marchés publics
Me Arguillat accompagne principalement les entreprises, bureaux d’études et maître d’œuvre dans toutes les phases de passation des marchés publics. Elle conseille également les acheteurs publics.
Ses expériences à la fois auprès des donneurs d’ordres et des acheteurs mais également des entreprises la rendent apte à intervenir quelle que soit la procédure mise en place.
Exemples d’intervention :
- Accompagnement à la négociation et mise au point d’une offre
- Entreprise évincée : demande de communication des motifs détaillés du rejet d’une offre, introduction de référé précontractuel, recours en contestation de la validité du contrat
- Formation aux différentes procédures et aux contraintes du code de la commande publique
- Recherche d’une solution transactionnelle en cours de réalisation du marché
- Règlement du marché : rédaction d’‘avenant, assistance pour l’établissement du solde du marché et des décomptes
- Rédaction de mémoires en réclamation