Méthodologie et Honoraires

  • 1.Méthodologie

    Chaque dossier est traité personnellement par Me Arguillat. Ancienne chargée d’enseignement auprès de l’UFR Droit de l’université de Montpellier, la pédagogie et le partage de connaissances sont au cœur de sa pratique. Soucieuse de maintenir un niveau de compétences élevé, elle suit régulièrement des formations d’actualité auprès de professionnels reconnus.

    Un premier échange, qui peut être un entretien téléphonique ou un rendez-vous physique sur Avignon ou dans vos locaux, est organisé afin d’identifier les sujets et de déterminer une méthode ou une stratégie. Nous nous engageons à la plus parfaite transparence s’agissant des chances de succès des recours.

    Les modalités pratiques de l’intervention du cabinet sont ensuite arrêtées d’un commun accord.

    Les clients sont régulièrement informés et associés au suivi du dossier et leur approbation est systématiquement recueillie sur tout courrier ou document adressé en leur nom ou pour leur compte hormis dans les cas où les délais s’y opposent.

    Dès le premier rendez-vous, les honoraires seront abordés et leurs modalités de fixation seront traitées dans convention d’honoraires sera établie entre le Cabinet et le client selon les hypothèses ci-dessous.

  • 2.Honoraires

    Il est précisé que les honoraires sont libres et fixés en accord avec le client. Il s’agit de l’une des règles essentielles de la profession d’Avocat et de sa déontologie. Il est également obligatoire de signer une convention déterminant les honoraires.

    Différentes formules peuvent être proposées :

    Les honoraires au temps passé : un taux horaire est défini selon la nature des tâches prévisionnelles à accomplir ainsi que de leur technicité et les honoraires sont ensuite facturés en fonction du nombre réel d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.

    Le forfait : cette formule, proposée uniquement lorsqu’il existe peu d’incertitudes concernant le déroulement de la procédure, permet de convenir d’un montant forfaitaire pour l’ensemble du traitement du dossier, par étape ou par type de prestations.

    L’honoraire de résultat : aucune affaire ne peut être rémunérée uniquement sur un pourcentage du résultat. Toutefois lorsque cela a été expressément prévu dans la convention d’honoraires, une partie des honoraires peut être soumise à l’atteinte d’un résultat, un honoraire forfaitaire minime ayant été acquitté préalablement.

    Lorsque le Cabinet accepte un dossier, le client est informé de la nécessité de régler une provision à valoir sur les frais et honoraires, avant toute diligence.

  • 3.Prises en charge éventuelles

    Protection juridique : si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (le plus souvent habitation ou responsabilité civile), les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance.

    Il est donc important de faire une déclaration auprès de votre compagnie dès la survenance d’un sinistre pour pouvoir ensuite bénéficier de la prise en charge prévue dans votre contrat.

    Les compagnies d’assurances vous dirigeront le plus souvent vers les avocats avec qui elles travaillent régulièrement. Sachez que vous avez le droit de choisir vous-même votre avocat. Ses honoraires seront pris en charge de la même façon par la compagnie d’assurances dans la limite de son barème. Le client a ainsi la garantie d’être défendu en toute liberté et indépendance vis-à-vis de son assurance.

     

    Aide juridictionnelle : l’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant des revenus modestes d’obtenir l’assistance d’un avocat et d’un huissier avec prise en charge par l’Etat de tout ou partie des frais et honoraires du procès.

    Selon le montant de vos ressources, le cabinet peut intervenir au bénéfice de l’Aide Juridictionnelle. Cela nécessite l’établissement d’un dossier de prise en charge.

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